Conditions Générales de Vente (CGV)
Version : septembre 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne exploitée par Ready to Brand SA, concernant la vente de produits textiles (vêtements, accessoires, etc.).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : Ready to Brand SA
Adresse : La Guérite 1
E-mail : info@2b.ch
Numéro IDE / TVA : CHE-324.751.512/TVA
Représentant légal : Claude Progin
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [CHF], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les livraisons en dehors de la Suisse, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer et seront à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé automatiquement après la réception de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
- TWINT
La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse
- Délais de livraison est de 15 jours après la fin de la période de commande
- Frais de livraison : indiqués lors du passage de commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de retour / Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Conditions du retour :
- Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec étiquettes intactes.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts de fabrication ou de conformité.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, merci de contacter le service client dans un délai de 7 jours.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Ready to Brand SA.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne seront jamais revendues ou utilisées à des fins commerciales sans consentement.
Conformément à la législation suisse, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le for juridique est situé à Fribourg / CH.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
📧 [info@r2b.ch]
Politique de confidentialité
1. Introduction
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en matière de protection des données.
En utilisant notre site www.tlseshop.ch, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Nom de l’entreprise: Ready to Brand SA
Adresse : La Guérite 1, 1541 Sévaz
Email de contact : info@r2b.ch
Numéro IDE / TVA (si applicable) : CHE-324.751.512/TVA
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les types de données suivants:
- Informations d’identité: prénom, nom, adresse, email, numéro de téléphone
- Informations de commande: adresse de livraison, produits commandés, montant, date
- Données de paiement: traitées via des prestataires sécurisés Twint. Nous ne stockons jamais vos informations de carte bancaire.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages visitées (via cookies)
4. Finalité de la collecte
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter et expédier vos commandes
- Gérer votre compte client
- Répondre à vos demandes
- Améliorer votre expérience utilisateur
- Vous envoyer des emails marketing (si vous y avez consenti)
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données selon l’une des bases suivantes :
- Exécution d’un contrat (commande)
- Consentement (inscription à la newsletter)
- Obligation légale (facturation)
- Intérêt légitime (sécurisation du site, lutte contre la fraude)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire :
- Fournisseurs de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
- Services de livraison (Poste, DHL, etc.)
- Plateformes e-commerce (ex. Shopify)
- Hébergeurs web ou prestataires techniques
Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- Jusqu’à 10 ans pour les obligations fiscales/comptables
- Jusqu’à votre demande de suppression (pour les comptes inactifs ou newsletters)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@r2b.ch
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser la fréquentation
- Personnaliser le contenu
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données (cryptage SSL, pare-feu, accès restreint, etc.).
11. Transfert hors UE / Suisse
Si des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne ou de la Suisse, cela se fait uniquement vers des pays assurant un niveau de protection adéquat ou via des clauses contractuelles types approuvées.
12. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de mise à jour.
Dernière mise à jour: 26.09.2025
13. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur la manière dont nous utilisons vos données, vous pouvez nous contacter à :
Ready to Brand SA
Email : info@r2b.ch
Adresse : La Guérite 1, 1541 Sévaz